(5) La Commission a reçu des observations de la part des tiers intéressés. La Commission a transmis ces observations à la France le 16 mai 2003. Elle a reçu ses commentaires par lettres du 30 juin 2003 et du 29 juillet 2003.
Décision (UE) 2018/1616 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
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