(50) À cette fin, l'État et FT ont réuni un syndicat bancaire, lequel s'est engagé à se porter garant, le moment venu, de la bonne fin de la partie de l'augmentation de capital destinée aux investisseurs privés. De même que la décision d'investissement de l'État, l'engagement des banques était subordonné à l'annonce au marché d'un plan jugé crédible, couvrant les mesures de gestion et les inflexions stratégiques de nature à convaincre le marché ainsi que des prévisions de trésorerie faisant ressortir des perspectives de trésorerie disponible (free cash-flow) satisfaisantes.
Décision (UE) 2018/1616 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
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