(51) L'État et les investisseurs privés participant à l'opération de renforcement des fonds propres, sur la base du plan TOP, pourraient escompter un taux de rémunération des capitaux investis compris entre 16,7 % en 2004 et 21,5 % en 2005, grâce à des résultats opérationnels de FT de 11,1 et 13,9 milliards d'euros respectivement en 2004 et 2005.
Décision (UE) 2018/1616 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
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