Article considérant 54

(54) Dans ces conditions, et afin de donner à FT la marge de manœuvre nécessaire pour lancer une opération sur le marché dans les meilleures conditions, les autorités françaises se sont déclarées disposées en qualité d'actionnaire majoritaire à anticiper leur participation au renforcement des fonds propres et, à cet effet, à faire en sorte qu'une avance d'actionnaire temporaire sous la forme d'une ligne de crédit soit mise à disposition de FT et dont le montant, le cas échéant tiré par FT, aurait vocation à être consolidé au moment de l'émission de nouveaux fonds propres. Le montant maximum des fonds susceptibles d'être mis à disposition de FT au titre de l'avance était de 9 milliards d'euros et correspondait au montant de la participation de l'État au futur renforcement des fonds propres. La conversion de cette avance en titres était obligatoire dès la réalisation de l'opération de renforcement des fonds propres.