Décision (UE) 2018/1616 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2018/1616EUR-Lex →

(57) Les autorités françaises précisent que l'ERAP s'endettera pour souscrire au renforcement des fonds propres dans un premier temps auprès de l'État, puis directement auprès des marchés obligataires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).