(57) Les autorités françaises précisent que l'ERAP s'endettera pour souscrire au renforcement des fonds propres dans un premier temps auprès de l'État, puis directement auprès des marchés obligataires.
Décision (UE) 2018/1616 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.