(66) La Commission a reçu des observations de la part de Cable and Wireless, Cégétel, AFORS Télécom, LDCOM, Tiscali, WorldCom France, Bouygues SA et Bouygues Télécom (ci-après «BT»), et Telecom Italia. Plusieurs parties intéressées (A, B et C) ont souhaité garder leur identité confidentielle.
Décision (UE) 2018/1616 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
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