(82) LDCOM identifie un double mécanisme d'aide au soutien de FT, supporté par un soutien à la mobilité des effectifs, l'octroi d'une garantie illimitée et l'octroi d'une ligne de crédit de 9 milliards d'euros.
Décision (UE) 2018/1616 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1616
RattachementDécision (UE) 2018/1616
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018D1616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.