Article considérant 90

(90) FT a présenté des observations sous la forme de trois rapports: (i) rapport rédigé par M. Ehlermann du 12 janvier 2004 «Avis à l'attention de France Télécom»; (ii) rapport rédigé par M. Galmot du 6 janvier 2004 «La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés permet-elle d'admettre que «les mesures financières mises en place par l'État au soutien de France Télécom» et sur lesquelles la Commission a ouvert la procédure prévue par l'article 88 para 2 du traité ont opéré un «transfert de ressources d'État» au profit de cette entreprise?»; et (iii) rapport de HSBC «Opinion de HSBC en date du 6 janvier 2004».