Décision (UE) 2018/1617 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1617)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1617EUR-Lex →

La mesure prise par les autorités françaises le 16 août 2016 concernant les dispositifs médicaux Terrafor et Defiligne, en ce qu'elle suspend la mise sur le marché et prévoit le retrait du marché de ces dispositifs, est justifiée.

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