Décision (UE) 2018/1617 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2018/1617EUR-Lex →

(11) Par message électronique du 20 novembre 2017, les autorités belges ont notifié à la Commission leur décision du 28 octobre 2016 d'interdire la mise sur le marché, la mise en service, la distribution et l'importation du dispositif médical Terrafor, et d'imposer le retrait dudit dispositif du marché.

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