(12) Le 7 février 2018, à la demande du fabricant, s'est tenue une réunion impliquant le fabricant, les autorités françaises, les autorités belges, le laboratoire NAMSA et les services de la Commission.
Décision (UE) 2018/1617 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
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