Décision (UE) 2018/1617 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2018/1617EUR-Lex →

(13) Au mois de mars 2018, les services de la Commission ont adressé des questions écrites complémentaires au fabricant, à son organisme notifié (TÜV Rheinland LGA Products GmbH) et aux autorités belges et françaises, qui ont répondu à ces questions durant les mois de mars et avril 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).