(2) Le dispositif en cause se présente sous la forme de gélules administrées par voie orale et permettant, selon la notice d'utilisation, «la prévention des troubles digestifs, la diminution de l'inconfort digestif, le rétablissement du confort digestif et la diminution du périmètre abdominal». La substance utilisée dans la fabrication du dispositif est l'Octalite, un complexe minéral d'origine naturelle (argile).
Décision (UE) 2018/1617 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.