(20) En ce qui concerne les risques, il convient avant tout d'indiquer que le risque engendré par l'ingestion de plomb est largement documenté, notamment dans les publications citées par la «Guideline for elemental impurities — Q3D» établie par l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH), dans le «Report on Carcinogens, fourteenth edition» du Département américain de la santé et des services humains, dans la «Scientific opinion on lead in food» de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) et dans les publications citées par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission. Or, dans le cas présent, le dispositif contient du plomb et est destiné à être ingéré.
Décision (UE) 2018/1617 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
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