(23) Les analyses auxquelles se réfèrent les autorités françaises font état d'un taux de plomb dans le dispositif de 16 à 22,9 μg/g. Un traitement de 6 gélules de 335 mg par jour (autrement dit de 2 g par jour), comme prévu dans la notice d'utilisation du dispositif, correspond à une quantité de plomb ingérée de 32 à 46 μg par jour, ce qui est plusieurs fois supérieur au seuil de référence de 5 μg par jour.
Décision (UE) 2018/1617 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
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