Décision (UE) 2018/1617 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2018/1617EUR-Lex →

(26) Il résulte de ces éléments que l'utilisation du dispositif comporte un risque pour la santé ou la sécurité des patients, qu'il appartient au fabricant de maintenir dans des limites acceptables au regard des bénéfices apportés par le dispositif.

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