(33) Il résulte des éléments mentionnés ci-dessus que l'utilisation du dispositif comporte un risque pour la santé ou la sécurité des patients (points 20-26), qu'il appartient au fabricant de réduire au minimum. En outre, le plomb est qualifié de substance toxique pour la reproduction par l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008; il est également considéré comme une «substance of very high concern» par l'European Chemical Agency (ECHA); ceci justifie qu'une attention particulière lui soit accordée.
Décision (UE) 2018/1617 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
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