(39) Le fabricant remet en cause la méthode utilisée pour évaluer le risque. Il fait valoir en particulier que cette méthode, qui se fonde sur la quantité de plomb contenue dans le dispositif, n'est pas pertinente pour évaluer le respect des exigences essentielles qui se réfèrent aux substances dégagées par un dispositif, et qu'elle n'est pas adaptée à un dispositif à base d'argile, qui ne libère pas ses éléments.
Décision (UE) 2018/1617 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1617
RattachementDécision (UE) 2018/1617
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1617)
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