Article considérant 45

(45) L'article 8, paragraphe 1, de la directive 93/42/CEE tient compte du principe de proportionnalité en prévoyant que le fait de constater un risque pour la santé et/ou la sécurité de personnes impose la prise de mesures utiles et provisoires de retrait du marché ou d'interdiction ou de restriction de la mise sur le marché. Il s'ensuit dans le cas présent que, si les autorités françaises mettent en évidence un tel risque, une mesure consistant à imposer la suspension de la mise sur le marché du dispositif et le retrait du dispositif auprès des distributeurs, jusqu'à la mise en conformité avec la réglementation, est à la fois conforme à l'article 8, paragraphe 1, de la directive et au principe de proportionnalité.