Décision d'exécution (UE) 2018/1622 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1622
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1622
Versionacte d'origine du 29/10/2018 (CELEX 32018D1622)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1622EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission, établit dans son annexe II une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d'examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides au 3 février 2017.

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