Décision d'exécution (UE) 2018/1622 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1622
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1622
Versionacte d'origine du 29/10/2018 (CELEX 32018D1622)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1622EUR-Lex →

(2) Pour un certain nombre de combinaisons substance active/type de produit figurant sur cette liste, la totalité des participants a retiré son soutien en temps opportun.

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