Décision d'exécution (UE) 2018/1622 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1622
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1622
Versionacte d'origine du 29/10/2018 (CELEX 32018D1622)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1622EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne certaines substances actives générées in situ, le nom des substances actives concernées et de leurs précurseurs qui sont soutenus dans le programme d'examen a été clarifié de manière plus précise. Cela a conduit, dans certains cas, à une redéfinition de la substance active conformément à l'article 13 du règlement délégué (UE) no 1062/2014.

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