Décision d'exécution (UE) 2018/1623 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1623
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1623
Versionacte d'origine du 29/10/2018 (CELEX 32018D1623)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/1623EUR-Lex →

(7) Les bactéries exercent une action indirecte sur la population de moustiques, en en contrôlant la taille ou en réduisant sa capacité à transmettre certains agents pathogènes. Il convient dès lors de les considérer comme une substance active au sens de l'article 3, paragraphe 1, point c) du règlement (UE) no 528/2012.

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