Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.
(2) Sur la base d'un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 14 novembre 2019.
(3) Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.
(4) Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
1) L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
La présente décision est applicable jusqu'au 14 novembre 2019.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
À l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| «7. | Diosdado Cabello Rondón | Date de naissance: 15 avril 1963 | Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. | 22.1.2018»