Décision (PESC) 2018/1656 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1656
RattachementDécision (PESC) 2018/1656
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1656)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/1656EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

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