Article 1
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 19 est remplacé par le texte suivant:
«19.
UAB Ernst & Young Baltic est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2018 à 2021.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2018/1664 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2018/1664
Adopté le6 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32018D1664
Considérants (5)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2)
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2017.
(3)
(3) Au moyen de sa recommandation du 18 mai 2018 (BCE/2018/15), la BCE a recommandé de désigner UAB Deloitte Lietuva en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2018 à 2021. UAB Deloitte Lietuva n'a pas accepté cette désignation. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2021.
(4)
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner UAB Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2018 à 2021.
(5)
(5) Il convient, dès lors, de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.