Décision (UE) 2018/1664 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1664
RattachementDécision (UE) 2018/1664
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1664)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1664EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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