Décision (UE) 2018/1674 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1674
RattachementDécision (UE) 2018/1674
Versionacte d'origine du 23/10/2018 (CELEX 32018D1674)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/1674EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d’accorder l’équivalence en ce qui concerne les inspections sur pied relatives aux cultures productrices de semences de plantes fourragères et aux cultures productrices de semences de céréales au Brésil, et en ce qui concerne les semences de plantes fourragères et les semences de céréales produites au Brésil et officiellement certifiées par ses autorités nationales.

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