Décision (UE) 2018/1674 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1674
RattachementDécision (UE) 2018/1674
Versionacte d'origine du 23/10/2018 (CELEX 32018D1674)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1674EUR-Lex →

(9) Il convient également d’accorder l’équivalence en ce qui concerne les inspections sur pied relatives aux cultures productrices de semences de céréales, aux cultures productrices de semences de légumes et aux cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres en République de Moldavie, et en ce qui concerne les semences de céréales, les semences de légumes et les semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie et officiellement certifiées par ses autorités nationales.

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