Décision d'exécution (UE) 2018/1696 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1696
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1696
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018D1696)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/1696EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de fixer les règles de fonctionnement du comité de sélection,

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