Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1697
RattachementDécision (UE) 2018/1697
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1697)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1697EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), le 8 novembre 2018, consistera à approuver l'adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure («ES-TRIN») 2019/1.
2. La position à prendre au nom de l'Union lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) au cours de laquelle des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure doivent être arrêtées consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les prescriptions techniques sur celles de l'ES-TRIN 2019/1.
Aller plus loin
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