Décision (UE) 2018/1697 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1697
RattachementDécision (UE) 2018/1697
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1697)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1697EUR-Lex →

(4) Le CESNI devrait adopter le standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (ci-après dénommé «ES-TRIN») 2019/1 lors de sa réunion du 8 novembre 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).