Décision (UE) 2018/1697 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1697
RattachementDécision (UE) 2018/1697
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1697)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2018/1697EUR-Lex →

(7) Par conséquent, l'ES-TRIN 2019/1 aura une incidence sur la directive (UE) 2016/1629.

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