(8) L'Union n'est membre ni de la CCNR ni du CESNI. Il est par conséquent nécessaire que le Conseil autorise les États membres à exprimer au sein de ces organes la position de l'Union sur l'adoption du ES-TRIN 2019/1,
Décision (UE) 2018/1697 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1697
RattachementDécision (UE) 2018/1697
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1697)
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