Décision d'exécution (UE) 2018/1700 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1700
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1700
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1700)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/1700EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 395, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE la Commission a transmis la demande de la Slovénie aux autres États membres, par lettre datée du 25 juin 2018. Par lettre du 26 juin 2018, la Commission a notifié à la Slovénie qu'elle disposait de toutes les données utiles pour étudier la demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).