Décision (UE) 2018/1701 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1701
RattachementDécision (UE) 2018/1701
Versionacte d'origine du 07/11/2018 (CELEX 32018D1701)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1701EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» est formulé comme suit: «Étiquetage des produits alimentaires pour les végétariens/les végétaliens».

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