Décision (UE) 2018/1701 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1701
RattachementDécision (UE) 2018/1701
Versionacte d'origine du 07/11/2018 (CELEX 32018D1701)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/1701EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens»,

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