Décision (UE) 2018/1702 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02018D1702-20241220, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/2018).

TexteDécision (UE) 2018/1702
RattachementDécision (UE) 2018/1702
VersionConsolidée au 20/12/2024 (CELEX 02018D1702-20241220)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2018/1702EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1702-20241220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).