Décision (UE) 2018/1702 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1702
RattachementDécision (UE) 2018/1702
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018D1702)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1702EUR-Lex →

(3) La décision 2011/381/UE de la Commission a établi les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les lubrifiants. La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2018 par la décision (UE) 2015/877 de la Commission.

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