(4) Le bilan de qualité (REFIT) du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l'Union européenne, dans le cadre duquel la mise en œuvre du règlement (CE) no 66/2010 a été examinée, conclut à la nécessité d'une approche plus stratégique du label écologique de l'Union européenne, et notamment de critères simplifiés de sélection des produits. En accord avec ces conclusions et en concertation avec le comité du label écologique de l'Union européenne, il convient de revoir les critères applicables au groupe de produits des lubrifiants, en tenant compte des réussites, de l'intérêt que les parties prenantes portent au produit et des perspectives de nouveaux débouchés commerciaux et de demande accrue de produits durables sur le marché. La définition du groupe de produits «Lubrifiants» devrait être modifiée de façon à faire référence à la fonctionnalité du produit plutôt qu'à sa composition, afin de couvrir toutes les compositions lubrifiantes concernées.
Décision (UE) 2018/1702 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1702
RattachementDécision (UE) 2018/1702
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018D1702)
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