Décision (UE) 2018/1702 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1702
RattachementDécision (UE) 2018/1702
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018D1702)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2018/1702EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d'abroger la décision 2011/381/UE.

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