Décision (UE) 2018/1702 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1702
RattachementDécision (UE) 2018/1702
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018D1702)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/1702EUR-Lex →

(8) Une période de transition devrait être accordée aux fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique pour les lubrifiants sur la base des critères établis dans la décision 2011/381/UE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Les fabricants devraient également être autorisés, pour une durée limitée après l'adoption de la présente décision, à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2011/381/UE, soit sur les critères révisés établis par la présente décision. Si le label écologique de l'Union européenne a été attribué sur la base des critères établis par la décision 2011/381/UE, son utilisation ne devrait pas être autorisée au-delà du 31 décembre 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).