Décision (UE) 2018/1702 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1702
RattachementDécision (UE) 2018/1702
Versionacte d'origine du 08/11/2018 (CELEX 32018D1702)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1702EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010,

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