Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1703)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel limité au dumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (relevant actuellement des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059020) est clos.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).