Article considérant 1

(1) Par le règlement (CE) no 2022/95, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium relevant actuellement des codes NC 31023090 et 31024090 et originaire de Russie. À la suite d'une enquête ultérieure, qui a établi la prise en charge du droit, les mesures ont été modifiées par le règlement (CE) no 663/98 du Conseil. À la suite d'un premier réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un premier réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, le Conseil a, par le règlement (CE) no 658/2002, institué pour tout le territoire russe un droit antidumping définitif de 47,07 EUR par tonne sur les importations de nitrate d'ammonium relevant des codes NC 31023090 et 31024090 et originaire de Russie. Ultérieurement, la définition du produit a fait l'objet d'un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, et, par le règlement (CE) no 945/2005 du Conseil, un droit antidumping définitif, d'un montant compris entre 41,42 EUR par tonne et 47,07 EUR par tonne, a été institué sur les importations d'engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80 % en poids, relevant actuellement des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059020, et originaires de Russie.