Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(11) Le même jour, la Commission a annoncé, par un avis d'ouverture, l'ouverture d'un autre réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie, portant uniquement sur l'examen du préjudice, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).