Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(13) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux du groupe Acron, notamment dans ceux de PJSC Acron et de PJSC Dorogobuzh, et du négociant lié de ces derniers, Agronova Europe AG, en Suisse. Le 5 janvier 2018, Agronova Europe AG a changé de dénomination sociale et est devenu Acron Switzerland AG.

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