Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(15) Le produit soumis au présent réexamen est un engrais solide dont la teneur en nitrate d'ammonium dépasse 80 % de son poids (ci-après le «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059020, et originaire de Russie.

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