Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d'exécution (UE) 2018/1703EUR-Lex →

(16) Le produit concerné et le produit fabriqué et vendu par le groupe Acron sur le marché intérieur russe, sur le marché de l'Union ainsi que sur d'autres marchés d'exportation, présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base.

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