(19) Le gaz est la principale matière première pour le nitrate d'ammonium, représentant plus de 60 % du coût de production total. Comme lors des enquêtes précédentes, la Commission a constaté que les prix intérieurs du gaz en Russie étaient réglementés par l'État par l'intermédiaire de lois fédérales et qu'ils ne reflétaient pas des conditions de marché normales, où les prix dépendent principalement des coûts de production et des perspectives de rentabilité.
Décision d'exécution (UE) 2018/1703 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1703
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1703
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1703)
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